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POLITIQUES
Règlements
- Règlement numéro 2018-216 « Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger »
- Règlement 2018-215 - Budget 2018 et programme triennal des dépenses en immobilisations
- RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-214
- Réglementation sur les animaux
- Réglementation sur le colportage
- Réglementation sur les nuisances
- Réglementation sur le stationnement
- Réglementation sur les systèmes d’alarme
- Réglementation sur la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre
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