Règlements et politiques

Politiques

• Politique gestion c. version 2
• Avis dépôt rôle 2013-2014-2015

Projets de règlements

Règlements

• Règlement numéro 2018-216 « Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger »
• Règlement 2018-215 - Budget 2018 et programme triennal des dépenses en immobilisations
• RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-214
• Réglementation sur les animaux
• Réglementation sur le colportage
• Réglementation sur les nuisances
• Réglementation sur le stationnement
• Réglementation sur les systèmes d’alarme
• Réglementation sur la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre

Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

• Code d’éthique et de déontologie