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Pour effectuer vos demandes, vous pouvez imprimer ce formulaire et le soumettre par courriel, par télécopie ou le déposer directement au bureau municipal sur les heures habituelles d’ouvertures.
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation, d’aménagement paysager ou faire des aménagements sur le bord d’un cours d’eau?
Renseignez-vous auprès de votre municipalité afin de valider si ces travaux sont conformes aux règlements de la municipalité et si un permis est nécessaire avant l’exécution.
Veuillez tenir compte que vous devez obtenir un permis de votre municipalité avant le creusage d’un puits ou la construction d’une installation septique.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’inspecteur en bâtiments et en environnement, Madame Julie Lemieux, en communiquant avec la réception de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger, ou directement en suivant ce lien Julie Lemieux pour prendre un rendez-vous.
Voici l’horaire de l’inspecteur en bâtiment et en environnement pour le bureau municipal de Saint-François-Xavier-de-Viger :
Présence de l’inspecteur au bureau municipal
un lundi sur deux, de 13 h à 16 h 30
selon la planification des rencontres
Veuillez prendre rendez-vous
Afin de bien vous préparer à ce rendez-vous, vous devez prévoir les informations suivantes:
- Nom du propriétaire
- Numéro de téléphone
- Description des travaux pour l’année
- Début des travaux
- Fin des travaux
- Coût total des travaux
Informations supplémentaires pour la construction d’un bâtiment secondaire :
- Copie du certificat de localisation
- Localisation et dimension des bâtiments secondaires existants
- Dimension du bâtiment projeté
- Hauteur
- Matériaux : revêtement extérieur des mûrs et du toit
- Plan d’implantation indiquant les distances entre la futures construction et les limites de propriété, la résidence et les autres bâtiments
Vous avez des interrogations au sujet de l’urbanisme et des différents règlements, communiquez avec Julie Lemieux, inspecteur en bâtiment et environnement pour la Municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger.
Règlements d’urbanisme
Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants. Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Pour toutes interrogations l’inspecteur demeure disponible pour répondre à vos interrogations.
- Plan d’urbanisme (1,1 Mo)
- Règlement de lotissement
- Règlement construction
- Zonage adm janv.2018 (1,3 Mo)
- Permis-certificat 492-2017
Les cartes suivantes représentent les délimitations de zone municipale (vous pouvez également consulter les grilles de spécifications qui s’y rapportent):
- Carte zonage (1,8 Mo)
- Périmètre d’urbanisation