Démarche de consultation publique du projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Rivière-du-Loup

Sujet : Gestion des matières résiduelles

Mise en contexte

Le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil visant à améliorer la performance régionale et à participer à l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement provincial dans le cadre de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et son plan d’action 2019-2024. Il doit couvrir l’ensemble des générateurs de matières résiduelles: résidentiel, industriel-commercial-institutionnel (ICI) et construction-rénovation-démolition (CRD).

La démarche de révision du PGMR est encadrée par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Les municipalités régionales doivent élaborer et maintenir en vigueur un PGMR sur leur territoire. À cet effet, elles doivent adopter un projet de plan révisé, au plus tard à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du dernier plan. Le conseil de la MRC a ainsi adopté le nouveau projet de PGMR révisé le 16 décembre 2021.

La procédure officielle de révision d’un PGMR prévoit que le projet de plan soit, par la suite, soumis à une démarche de consultation publique afin d’impliquer les citoyens, de leur permettre de s’exprimer et proposer leurs idées. À la suite de la consultation, un rapport sera alors rédigé, et s’il y a lieu, des modifications pourront être apportées au document. Celui-ci a été élaboré conjointement par l’organisme Co-éco et par le comité d’orientation en gestion des matières résiduelles de la MRC. La MRC prévoit l’entrée en vigueur du nouveau PGMR avant le 31 octobre 2023.

Plus d’information sur le site de la MRC